Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22/09/2025

1. Identité du vendeur

Nesely – Auto-entreprise
Siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris : 935 073 650 — SIRET : 93507365000019
TVA : Non applicable (article 293B du CGI)
E-mail : support@nesely.com

Site : https://www.nesely.com

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les ventes et l'utilisation du site nesely.com (le « Site »).
En commandant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGV/CGU présentes ainsi que les politiques associées (Politique de retour, Politique de confidentialité, Politique de cookies).

3. Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous serez remboursé ou une alternative vous sera proposée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
La livraison est offerte en Europe (hors territoires non desservis).
Nous pouvons modifier les prix à tout moment, mais les commandes déjà validées restent au tarif appliqué au moment de l'achat.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV/CGU.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande légitime (ex. soupçon de fraude, litige antérieur sérieux).

6. Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments/Stripe)

  • PayPal

Vos données bancaires sont traitées par nos prestataires sécurisés. Nous n'y avons pas accès.

7. Annulation avant expédition

Vous disposez de 24 heures après votre achat pour demander l'annulation de votre commande si celle-ci n'a pas encore été expédiée.
Passé ce délai, ou si la commande est déjà expédiée, vous pouvez exercer votre droit de rétractation (cf. article 9).

8. Livraison

  • Zones desservies : Europe (hors territoires non desservis).

  • Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés , selon le pays et le produit.
    Ces délais peuvent varier en cas de forte demande ou de contraintes logistiques.

9. Droit de rétractation & retours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.
Certaines exceptions s'appliquent : produits personnalisés, produits d'hygiène descellés, denrées périssables.
Procédure complète : voir notre politique de retour .

10. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 C. conso) : valable 2 ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez demander une réparation, un remplacement ou, par défaut, un remboursement.

  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. C. civ.) : vous pouvez demander une résolution ou une réduction du prix.

Ces garanties s'appliquent de tout retour ou droit de rétractation.

11. Compte client & utilisation du Site

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
Il est interdit d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Nous pouvons suspendre l'accès au Site en cas de manquement grave.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, visuels) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour assurer la disponibilité du Site et la qualité des informations présentées.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles liés à l'utilisation du Site.
Cette clause ne limite pas vos droits légaux (consommateur) ni notre responsabilité en cas de faute lourde, dol, atteinte à la vie, ou application des garanties légales.

14. Données personnelles et cookies

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .
La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies .
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous devez d'abord adresser une réclamation écrite à support@nesely.com
Si le litige persiste, vous pouvez utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • [Nom du médiateur choisi]

  • Coordonnées : [site / adresse]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement lié à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

17. Modifications des CGV/CGU

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version mise à jour est publiée sur le Site avec sa date de révision.

18. Droit applicable – litiges

Les CGV/CGU présentes sont soumises au droit français .
En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront saisis, conformément aux règles de droit commun.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur résidant dans l'UE des règles protectrices de son pays de résidence.

19. Contact

Nesely
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : support@nesely.com